Angèle Kremer Marietti

LA PHILOSOPHIE PÉNALE FACE AUX DROITS

ET AUX DEVOIRS DES CITOYENS

(Article paru dans la Revue Internationale de Philosophie Pénale et de Criminologie de l’Acte, N9-10 – 1996, pp. 29-39.)

I . L’action morale et politique

Toute action morale et/ou politique doit être considérée comme l'action d'une personne consciente et avertie des nombreux et divers cercles d'appartenance au sein desquels elle vit et agit, comme, par conséquent, de la communication qui s'instaure du fait de son action dans la permanence et la réciprocité de ces différents cercles d'existence.

C'est sur cette base que peuvent se rendre présentes à l'esprit les valeurs communément reconnues. Cette prise de conscience est aujourd'hui largement favorisée par la volonté d'acquérir toujours plus de liberté de savoir et toujours plus de liberté de communiquer. Volonté qui se réalise grâce à la diffusion universelle de l'information, ainsi qu'au droit de connaître, commun à toutes les individualités. Ainsi peut constamment progresser l'humanité vers des prises de conscience de plus en plus aiguës.

Loin de restreindre le projet légitime d'universalité, le lien de citoyenneté donne à l'individu son identité civile et le projette vers tous les autres citoyens. Le respect universel de la personne humaine est garanti par les Droits de l'Homme et du Citoyen, qui reposent sur la souveraineté de la volonté générale s'exprimant dans la loi civique. Il s'ensuit que le système juridique doit toujours se concevoir sous le double principe de l'universalité et du respect de la personne humaine. En conséquence, les réformes pénales éventuelles doivent toujours tendre à l'équité, en ménageant la dignité et les droits de l'innocent, tout comme, d'ailleurs, la dignité et les droits de l'inculpé.

Atteindre à l'universel tout en ménageant le singulier, demeure la visée constante d'une action morale et politique soumise à la loi. Devenir de plus en plus "politique", dans cette perspective, implique simultanément de devenir de plus en plus conscient, de plus en plus plus scrupuleux, par conséquent aussi de plus en plus "moral". Il s'agit d'une même devise démocratique, qui consiste à respecter l'existence et la liberté d'autrui et à faire respecter sa propre existence et sa propre liberté, car la liberté de tous est nécessaire à la liberté individuelle ; et cette dernière se trouve confirmée dans la liberté de tous.

En tant qu'elle est ambiguë, à la fois ouverte aux choses empiriques comme aux choses spirituelles, l'action morale et politique se doit de refuser les déterminations massives ou unilatérales. L'événement historique lui-même n'est autre qu'une combinaison d'actions morales et politiques, finalisées et orientées, produites par un individu ou un groupe, directement ou indirectement. Dès que la véritable portée des actions entre en considération, et afin de la mesurer, il faut savoir que toute règle implique un savoir de quelque chose à propos d'un comportement ou d'un état de fait. L'ignorance d'un savoir, en tant qu'il est reconnu comme manifestement nécessaire et surtout possible, risque dès lors d'être taxée d'inconscience caractéristique, proche du délit, voire du crime contre la personne humaine.

II. Le contrat implicite

Une nouvelle loi se référant à un droit ou à un devoir nouveau doit donc répondre à une exigence nouvelle. La preuve doit en être faite, le savoir doit en être connu et reconnu, surtout s'il s'agit effectivement d'une lacune à combler, d'une réalité authentique à définir, d'une force sociale à préserver, et par-dessus tout de l'équité à faire triompher. Le point de vue d'un savoir universel doit inspirer le droit, mais celui-ci est géré directement par les institutions et les hommes qui les représentent.

Car il n'existe ni juridiction ni sanction concernant un droit, écrit ou non, s'il ne prend corps dans le société sous la forme d'une institution, s'il n'est défendu par une autre institution, s'il n'est réellement et concrètement appliqué ni respecté. Tel est le contrat implicite, propre à la cité moderne, et que l'on voit présider à une politique et à une morale, toutes deux bien vivantes. Dès qu'on travaille à promulguer des lois et à imposer une morale politique, on implique par le fait un savoir en vertu duquel chacun agit soi-même et fait agir les autres. Et ce savoir doit être divulgué afin d'être assimilé et bien établi danc chaque conscience.

Toute loi vise l'action. Pour véritablement comprendre comment l'action peut et doit être réellement vécue, il faudrait produire tout un ensemble d'analyses mettant à découvert le processus de la conduite dans son intention et dans ses actes ; et il faudrait, en particulier, parfaitement connaître la dynamique propre à chacun des actants. Même sans connaître directement tous ces éléments psychosociologiques, il est possible de les supposer. Et il est vrai que les sciences psychosociales s'emploient à de telles recherches : elles mettent ainsi en évidence une analyse obéissant à certains préliminaires théoriques.

Pour réfuter un schéma d'explication qui serait purement mécanique, il ne se trouve rien de plus réaliste que la doctrine de l'action impliquée dans la théorie des quatre causes aristotéliciennes : cause formelle, cause efficiente, cause finale et cause matérielle. Les questions correspondantes deviennent alors intelligibles, et peuvent s'exprimer comme suit (1) :

1) D'où provient l'action ?

2) D'où proviennent ses propriétés ?

3) Qu'est-ce qu'elle produit ?

4) Dans quelle matière ce phénomène est-il réalisé ?

À titre de schèmes et selon le scénario dans lequel il est possible de se trouver engagé, ces questions sont non seulement utilisables mais indéfiniment transformables. Ainsi, entre autres, la question de savoir, par exemple, si les croyances sont des dispositions d'esprit tournées vers l'action peut-elle trouver sa réponse. Mais encore faut-il que les croyances invoquées aient un fondement dans certains états occurrents (2) .

De tels préliminaires méthodologiques, quoique fondamentaux, ne peuvent toutefois se substituer à l'analyse empirique réelle d'une action singulière, proposée à notre examen. L'action habituellement dite "morale" est certainement une action dirigée vers un but (3) , d'ailleurs tout autant que l'action habituellement dite "politique". Quant à l'action morale et/ou politique que nous préconisons, il va de soi, qu'elle comporte également une orientation finalisée.

Liée à un but vers lequel elle est dirigée, l'action morale et politique est, de toute manière, nécessairement dans une situation interactive. Il est vrai qu'on pourrait croire plus facilement que l'action "morale" pourrait être celle d'un individu en situation non communicative. Mais nous disons que même cette action apparemment isolée se révèle à l'examen comme étant, à sa façon propre, également coordonnée à tout un contexte qui la solidarise à différents cercles d'appartenance. Par ce biais, même une action apparemment isolée participe effectivement au "politique", puisqu'elle dépasse par ses implications économiques ou symboliques la situation supposée isolée d'un individu. À la limite, on peut donc dire qu'une action isolée peut être dite politiquement interprétable quand elle prend figure d'exemple positif ou négatif et qu'elle est douée d'un sens ouvert à l'intelligence d'autrui.

Dans l'ensemble, l'étude des actions les montre finalisées et s'articulant d'éléments conceptuels facilement repérables, même s'ils sont distincts (4) : tout d'abord, 1) le but ou les buts de l'action ; ensuite, 2) le cours ou les processus de l'action.

 

III. La justice universelle

Une bonne constitution politique doit faire espérer au citoyen de bonne volonté et civiquement compétent une libre activité dans le cadre de la cité, avec toutes les possibilités d'action qu'autorise cette libre activité. Une fois cette liberté civique politiquement reconnue, historiquement et légalement acquise, et, souhaitons-le, équitablement appliquée, il reste pour chacun à devenir un maître envers soi-même.

On peut deviner ici les effets d'une dialectique juridique nécessaire. Des formes de lois sont toujours à instituer, en particulier en ce qui concerne la tolérance ou la délimitation reconnue des droits stricts de chacun, étant admis que les droits des uns doivent être reconnus dans la réciprocité des devoirs des autres.

La moralité commune, retransmise de génération en génération, peut être améliorée pour entrer dans les moeurs de la communauté présente. Ce qui était peut-être, au départ, "un usage superstitieux né d'un accident mal interprété" (Nietzsche) peut prendre valeur d'équité reconnue et appliquée. C'est ainsi que prend forme la contingence morale, avec le caractère parfois aléatoire et irrationnel de ce qui, par élaborations collectives successives, est finalement appelé à s'imposer comme la référence rationnelle de tout comportement individuel ou collectif. Des événements, certainement liés par une nécessité qui s'imposait de quelque façon, se sont ainsi dûment institutionnalisés pour prendre force de loi nécessaire.

Ainsi la vengeance des sociétés anciennes, forme archaïque de la justice, était-elle la restitution de la puissance perdue ou se voulait la reconnaissance de la valeur méconnue. À défaut de restitution ou de reconnaissance effective, la vengeance exigeait de faire subir autant de mal que la victime en avait subi. C'était là une réaction anthropologique fondamentale, liée au principe de la relation créancier/débiteur, que les temps modernes n'ont désavouée que pour la transformer en relation d'équité.

La justice universelle a été introduite comme étant destinée à donner à chacun le sien (suum sui) , sous le symbole de la balance équitable. Avant qu'il n'y ait l'idée de donner équitablement ainsi à chacun le sien, il y eut l'idée essentielle, pour l'individu ou sa famille, son groupe, sa nation, de se faire restituer ce qui lui avait été enlevé. À défaut du bien disparu ou d'une vie à jamais perdue, était exigée la restitution de l'honneur. Dans ces conditions, refuser de se venger correspondait au déshonneur. Des mesures telles que la composition (5) pouvaient remplacer la vengeance : le paiement d'une certaine somme d'argent par l'offenseur, et enfin le pardon de la famille, offensée ou lésée, étaient prévus.

Tandis que la vengeance s'orientait progressivement vers la justice, au contraire, le ressentiment se nourrissait et se nourrit encore de la satisfaction imaginaire d'une vengeance impossible : alors, la victime repaît ses représentations de l'idée de la souffrance de l'autre. C'est ainsi que Nietzsche voit dans l'Enfer un tableau du ressentiment dans lequel l'imaginaire de qui a été lésé jouit de voir brûler tous ceux qui lui ont fait du mal (6).

 

IV. Le respect du citoyen

Aujourd'hui, tout individu a le droit de se représenter lui-même sous la catégorie de l'universel en tant que participant aux Droits de l'homme. Tout comportement à son égard peut être considéré comme moral, mais non comme uniquement moral, car il doit, en outre, être reconnu comme étant aussi virtuellement politique : en ce sens, l'individu sera ou non, selon l'action qui le vise et le traite, reconnu et confirmé en tant que citoyen du monde, qu'il est effectivement, et qui, en tant que tel, doit être respecté dans ses droits universels les plus fondamentaux. Car, ainsi que l'exprime la Déclaration des Droits de l'Homme : "l'ignorance, l'oubli ou le mépris des Droits de l'Homme sont les seules causes des malheurs et de la corruption des gouvernements" (7).

Le point de vue de l'action morale et politique du citoyen nouveau se trouve défendu, en France, depuis plus de deux cents ans par la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen : "Le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la nation : nul corps, nul individu ne peut exercer d'autorité qui n'en émane expressément" (Article III) (8). Ce qui signifie clairement que la loi émane des citoyens :

"La loi est l'expression de la volonté générale ; tous les citoyens ont droit de concourir personnellement ou par leurs représentants à sa formation ; elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. Tous les citoyens étant égaux à ses yeux sont également admissibles à toutes les dignités, places et emplois publics, selon leur capacité, et sans autres distinctions que celles de leurs vertus et de leurs talents" (Article VI) (9).

 

V. La force du droit positif

Bien que le juridique ne se confonde évidemment ni avec l'éthique ni avec le politique, le droit manifeste néanmoins le système des valeurs que produit la communauté politique et qu'elle a la ferme volonté de maintenir ou de soutenir en le modifiant cependant régulièrement chaque fois qu'elle juge bon de le faire, selon les occasions et les événements qui lui sont matière à réflexion.

L'édifice du droit positif est une force dans la mesure où il jouit du respect qui lui est dû ou, à défaut, qu'il impose par la prévision de la peine. D'une part, le droit du citoyen est préservé par le droit pénal, qui est la garantie de la liberté individuelle : par exemple, la garantie du respect de la vie privée (Le Nouveau Code pénal, Article 226-1).

D'autre part, l'autonomie souveraine de la république se prémunit à travers le droit pénal contre les infractions du citoyen. Une table des valeurs est donc toujours impliquée à la base de l'énoncé du droit. Cependant, dans le domaine international, il faut malheureusement constater qu'un acquis juridique commun à tous les peuples de la Terre est encore loin d'être garanti.

S'il y a des choses à ne plus faire, ou, tout au contraire, s'il y en est de nouvelles qu'on doive accomplir, alors le législateur, approuvé par le peuple, décidera que la loi annonce ce qui doit être et dénonce ce qui ne doit plus être. La création d'une nouvelle loi requiert le consentement des citoyens. Au cours de discussions communes sont envisagées des normes d'action qui, une fois admises, deviennent des lois. Celles-ci relèvent d'une philosophie pénale implicite se manifestant objectivement dans les définitions de l'infraction et de la peine, dont il résulte une représentation formalisée de l'auteur de l'infraction.

Le nouveau Code pénal reprend la classification de l'ancien Code et souligne qu'elle dépend de la gravité des infractions : une hiérarchie des valeurs est impliquée à la base de la hiérarchie des peines. Le point de vue du sujet de droit est donc bien ici celui des lois punitives. Corrélativement, et au fur et à mesure que l'infraction s'aggrave, sa définition dépend matériellement de la peine qui devient de plus en plus personnelle. La contravention dépendant du tribunal de police, le délit dépendant du tribunal correctionnel, le crime dépendant du tribunal criminel ou Cour d'assises, les définitions de ces trois infractions sont donc, pour ainsi dire, locales ou matérielles, puisque leur désignation est directement reliée à l'institution judiciaire ou à l'instance institutionnelle compétente où doit être traitée l'infraction appropriée. Il ne s'agit donc pas d'une définition selon l'essence, mais d'une définition selon l'instance.

Le triptyque "loi-infraction-peine" symbolise la relation opérative de la loi punitive dans la communauté politique, qu'elle a pour fonction de maintenir dans l'intégrité de ce que l'on pourrait appeler son droit total. Le droit total de la communauté politique n'est autre que la valeur juridique globale qui se trouve entamée par l'infraction simultanément provenant du citoyen et atteignant le citoyen, c'est-à-dire le sujet de droit en tant que tel.

Le caractère systématique des lois s'impose. Le présupposé systématique du triptyque "loi-infraction-peine" et le présupposé de l'obligation de la loi du droit rejoignent la volonté de désirer supérieure que Kant découvrait à la base des "lois purement formelles déterminant la volonté" (10). C'est ainsi que, d'une certaine manière, la légalité est appelée à confirmer la moralité. Dans la perspective pénale la volonté est conçue comme matérielle et localisée à la base des infractions que le Code a la mission de prévenir.

Selon la juste observation de Kelsen, dans la Théorie pure du droit, "Est 'capable d'imputation' celui qui peut être puni" (11) . D'où, toute l'importance de la tentative de crime ou de délit se définissant par un commencement d'exécution. L'auteur du délit ou du crime est défini comme tel dès le commencement d'exécution, compris comme ayant eu pour finalité d'aboutir à l'accomplissement de l'action.

La délimitation exacte de cette action est possible selon un processus objectif. L'instruction et le procès seront destinés à permettre toute détermination objective dûment constatée. Le cours du procès apportera les vérifications ou les confirmations nécessaires, à moins qu'il n'apporte le démenti d'une accusation éventuelle. Toutes les investigations étant analysées, tous les témoins entendus, toutes les pièces confrontées, on établira la preuve. Mais si celle-ci n'est pas strictement établie, le prévenu n'échappera cependant ni au jugement ni à la condamnation, si telle est l'intime conviction du juge, sur lequel finalement repose alors le devoir d 'équité.

VI. Le possible, le contingent et le nécessaire

Nous pouvons dire que l'action strictement politique relève de l'art du possible qu'est la politique se réalisant dans le cadre institutionnel et légal de l'action. Quant à l'action qualifiée de morale, elle appartient à l'ordre du contingent puiqu'elle n'est jamais assurée d'être purement "bonne". En ce qui concerne l'ordre du nécessaire, il est réservé à la loi en tant que c'est la loi. Nous voyons bien qu'au formalisme de la loi, même encore vide mais nécessaire, doit se conjuguer l'art politique qui rend possible ce qui, sans elle, serait purement contingent : c'est-à-dire l'exercice d'une bonne volonté dans l'action morale pure et simple !

On devine les dangers que comporte toute création abusive en matière de lois. En effet, loin de ne permettre que ce qui est "bon" pour la collectivité, les lois délimitent aussi ce qui est à rejeter comme "mauvais". Elles délimitent ainsi des comportements licites et illicites, les uns et les autres compris dans le cadre du "possible", et, par là-même, elles décident aussi à faire être nécessairement ce qui n'était que "contingent" (l'action morale) en l'aidant du "possible" (l'action politique).

Dans le cadre du possible politique, l'action contingente dite morale peut s'accomplir expressément : elle est, du moins, une action reconnue moralement bonne ou mauvaise, indépendamment du fait qu'elle s'oppose ou s'accorde au cadre politique commun. Que nous en ayons conscience ou non, l'action humaine reste donc toujours, en dépit des apparences, à la fois "morale et politique".

La loi juridique envisage un comportement à l'échelle nationale ou internationale. Elle s'adresse à tous dans des catégories définies, instaure des délimitations, des délais, des contours. Elle définit, dans le temps et dans l'espace, ce qu'elle s'est donné pour objet de définir. Le seul point de vue admissible de la conception de la loi est le point de vue de l'universel. Or, l'universel concerne aussi bien la finalité que la règle. Est universel tout ce qui concerne quiconque. Le style même de la loi se doit d'être universel : elle s'adresse à tout individu, ou bien précise les catégories d'individus qu'elle désigne du point de vue de leur action, et qui seront liés par l'universalité du concept. Aux notions plus utilitaires de finalité et de règle, séparées ou réunies, vient se joindre indissolublement la notion d'universalité prise pour modèle.

VII. Le désir d’équité.

La théorie de la justice comme équité fait de la société une "entreprise de coopération en vue d'avantages mutuels" (12) . C'est ce qui a été aujourd'hui explicitement énoncé par Rawls dans sa Théorie de la justice, située à égale distance entre l'utilitarisme de la philosophie anglo-saxonne et le perfectionnisme de la philosophie continentale :

"La structure de base est un système public de règles qui définit des formes d'activité conduisant les hommes à coopérer afin de produire une plus grande somme d'avantages et qui reconnaît à chacun des droits sur une partie de ce qui a été produit." (13)

Cette définition implique la mise en jeu d'une réciprocité de dépendance entre l'action d'une personne et les droits définis par les règles publiques (c'est cette dépendance réciproque que, pour notre part, nous avons voulu souligner en invoquant la réalité d'une action morale et politique). En effet, selon Rawls, l'action d'une personne entre dans le cadre des règles publiques (ce que nous avons également reconnu pour être le domaine du possible, propre à la politique (14)) :

"Ce que fait une personne dépend de ses droits définis par les règles publiques, et ces mêmes droits dépendent de ce qu'elle fait." (15)

Il faut distinguer entre critère indépendant (ou formel) du partage équitable et procédure réussissant à l'appliquer parfaitement. Si le principe de la "répartition du gâteau" est le critère de partage, et si la procédure selon laquelle il sera découpé selon ce critère est le moyen d'atteindre cette fin, on devra, selon Rawls, faire découper le gâteau par celui qui se servira le dernier, car ainsi il tiendra compte du fait qu'il doit recevoir lui aussi une part égal à celle de tous les autres.

Certes, la proposition de Rawls n'est guère sérieusement applicable. Elle signifie pourtant - et l'expérience le montre - que le critère formel ne suffit pas : il faut en outre penser et mettre en oeuvre une procédure capable de l'appliquer correctement. Et sans doute faut-il alors penser également à réparer, de temps à autres, les injustices qui ont pu se développer, en dépit des mesures destinées à les prévenir (16) . C'est pourquoi, quant à nous, nous proposons que soit institué un observatoire des injustices liées à l'application des lois.

Car c'est bien du point de vue de l'égalité des droits civiques que doit se juger la structure de base. Pour que tous les citoyens soient jugés et reconnus égaux, il faut que soient satisfaits les deux principes de la liberté égale pour tous et de la juste égalité des chances. Cette notion d'égalité se trouve bien au coeur de la double préoccupation morale et politique de Rawls comme elle l'était chez Rousseau.

À prendre Rousseau au pied de la lettre, on assiste à la naissance de la première inégalité sociale en même temps que de la société civile dans le geste accompli par le premier propriétaire ("le premier qui ayant enclos un terrain s'avisa de dire : Ceci est à moi, et trouva des gens assez simples pour le croire, fut le vrai fondateur de la société civile." (17) ). Seul, le pacte social pourra venir à bout de ce problème d'égalité et de liberté, que Rousseau, après l'avoir énoncé dans le Discours sur l'inégalité, pense résoudre dans le Contrat social comme étant de: "trouver une forme d'association qui défende et protège de toute la force commune la personne et les biens de chaque associé, et par laquelle chacun s'unissant à tous n'obéisse pourtant qu'à lui-même et reste aussi libre qu'auparavant" (18).

Or, cette forme d'association, nous l'appelons aujourd'hui "démocratie". Rousseau a souligné l'élément déterminant de cette solution, c'est-à-dire, avant tout, l'association en tant que telle, c'est-à-dire le consensus des individus. En effet, c'est du point de vue de la société, c'est-à-dire des individus conscients et avisés qui la composent, non du strict point de vue de l'Etat, que la solution qu'il propose doit être d'abord cherchée, c'est-à-dire dans le mode d'association d'individus libres et égaux. Sans doute, certains y verront un cercle vicieux. Mais Rousseau a raison de tenir cette condition pour essentielle. Faute de quoi, l'association serait à ses yeux (comme elle l'est aux nôtres) nulle et non advenue. En vérité, la cohésion sociale détermine l'Etat, non le contraire. Telle a été chez Rousseau l'approche de la structure de base, et telle elle apparaît à juste raison également chez Rawls, soucieux de répondre à une situation concrète qui nous est contemporaine, et qui est vécue dans les perspectives de vie qui sont présentement les nôtres.


Notes :

1. - Cf. The Analysis of Action. Edited by Mario von Cranach and Rom Harré, Paris, Londres, 1982, Cambridge University Press, Editions de la Maison des Sciences de l'Homme. Voir R. Harré, "Theoretical preliminaries to the study of action", op. cit., pp. 5-33.

2. - R. Harré, ibid, op. cit., p. 7.

3. - Mario von Cranach, "The psychological study of goal-directed action : basic issues", loc. cit., p. 35-73.

4. - Mario von Cranach and Urs Kalbermatten, "Ordinary interactive action : theory, methods and some empirical findings", loc. cit.. Voir tableau, p. 120-121.

5. - Cf. Albert Hermann Post, Grundriss der ethnologischen Jurisprudenz, Zweiter Band, Oldenburg und Leipzig : 1895, p. 256-263 : "Die Kompositionensysteme". Du même auteur, Bausteine für eine allgemeine Rechtswissenschaft ethnologischer Basis, Oldenburg, 1881. La vengeance et la levée de l'état de trêve n'étaient pas les seules réactions possibles devant l'agression ou l'offense : il y avait aussi les systèmes de la composition. C'est aussi ce qu'affirme Nietzsche : il y ajoute le pardon.

6. - Nietzsche, La généalogie de la morale : première dissertation. Cf. A. Kremer Marietti, "Nietzsche et la vengeance comme restitution de la puissance", La vengeance, sous la direction de G. Courtois, Paris, Ed. Cujas, 1984, p. 227 : "Alors que la vengeance des maîtres se produit effectivement dans le réel, mais comme le symbole de la restitution première de leur intégralité physique et psychique, le ressentiment des esclaves se tient dans l'ordre de l'imaginaire".

7. - Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen.. Texte adopté par l'Assemblée Nationale les 20, 21, 22, 23, 24 et 26 août 1789. Texte adopté par la Convention Nationale le 23 juin 1793 et placé en tête de la constitution du 24 juin 1793. Collection "Extrait des procès-verbaux de l'Assemblée Nationale". Paris, EDIMAF, 1981,voir le Préambule, p. 3.

8. - Op. cit., p. 4.

9. - Op. cit. p. 5.

10. - Kant, Critique de la raison pratique (1788), op. cit., p. 31-32, Analytique de la raison pure pratique, Chap. 1er.

11. - Hans Kelsen, Théorie pure du droit, trad. française sur la 2è édition par Ch. Eisenmann, Paris, Dalloz, 1962, p. 113.

12. Cf. John Rawls, Théorie de la Justice, traduit de l'américain par Catherine Audart, Paris, Ed. du Seuil, 1987. Voir p. 116. Edition originale : A Theory of Justice, Harvard University Press, 1971.

13. Ibid.

14. Cf. Angèle Kremer Marietti, Les Apories de l'action. Essai d'une épistémologie de l'action morale et politique, Paris, Kimé, 1993 ; Morale et politique. Court traité de l'action morale et politique, Paris, Kimé, 1995. Voir Morale et politique, p.10, p.18: "Le cadre contractuel rend possible l'action morale et politique".

15. Rawls, ibid.

16. Cf. Rex Martin, "Economic Justice", in The Social Contract from Hobbes to Rawls, edited by David Boucher and Paul Kelly, London and New York, Routledge, 1994, p. 248.

17. Jean Jacques Rousseau, Discours sur l'origine et les fondements de l'inégalité parmi les hommes (1755), suivi de La Reine Fantasque, Notes et Introduction par Angèle Kremer Marietti : "Jean-Jacques Rousseau ou l'irréductible inégalité". Paris, Ed.Aubier Montaigne, 1973. Voir Discours sur l'inégalité, op.cit., p. 94.

18 Cf. Le Contrat social , livre 1, chapitre VI.